Généralités

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) ont pour objet d'informer tout éventuel client sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente des produits du catalogue mise en ligne sur le site internet www.effortless-paris.com. Les C.G.V. fixent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente. La validation de la commande par le client implique l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales de vente sans réserve. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Commande

Toute commande effectuée en ligne implique l’acceptation des présentes conditions.

Prix

Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent emballage et acheminement en France métropolitaine compris, majorés éventuellement du prix des modalités spéciales choisies par l’acheteur. Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine font l'objet de conditions particulières dont le client sera informé, avant la validation de sa commande.

Livraison

Le délai de livraison figure explicitement dans la section concernée. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des produits confirmée par le fournisseur. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente sera alors résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, séisme, tsunami, vol, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur. Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, le vendeur s’engage à informer l’acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L’acheteur s’engage à prendre livraison des biens dans les 5 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l’acheteur sans préjudice de toute action qu’entendra mener le vendeur. - Livraison France : Colissimo ou Mondial Relay

Transport

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur. Il appartient au client de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés. En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Réception & contrôle

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 14 jours qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client. Les colis dont les bandes de garantie ont été enlevées doivent être refusés à la livraison. Veuillez émettre des réserves à la livraison en cas de doute sur l'état du colis et fournir les éléments suivants à J+1 après la livraison : photos de la marchandise, du dommage, du carton d'emballage, de l'étiquette de transport.

Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article. Effortless Paris n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Effortless Paris de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Effortless Paris conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Effortless Paris sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Effortless Paris sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Retour et remboursement

Droit de rétractation Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Effortless Paris le retour du (ou des) Produit(s). Les frais de retours à la charge du client depuis la France Métropolitaine ou l'international. Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante : Effortless Paris 7, Place de l'église 92260 Fontenay-aux-Roses France À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Effortless Paris ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

Propriété intellectuelle

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site www.effortless-paris.com et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site www.effortless-paris.com ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Effortless Paris. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site www.effortless-paris.com , resteront la propriété pleine et entière de Effortless Paris. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site www.effortless-paris.com et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.